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Conformité fiscale (FATCA-EAI)

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La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), associée à l'Échange Automatique d'Informations (EAI), constitue un cadre réglementaire clé dans la lutte contre l'évasion fiscale internationale. Adoptée par les États-Unis et étendue à l'international grâce à l'EAI, la FATCA vise à identifier les comptes financiers détenus par des citoyens américains à l'étranger. Cette réglementation impose aux institutions financières étrangères (IFE) des obligations de reporting rigoureuses, sous peine de pénalités sévères.

Identification et Reporting des Comptes : Un Défi pour les IFE

Les IFE doivent identifier les comptes détenus par des personnes américaines et rendre compte de ces comptes au Internal Revenue Service (IRS) américain. Cette exigence de transparence et de conformité nécessite des systèmes robustes pour collecter, vérifier et transmettre des informations financières complexes. À cet égard, Qalestra, avec son module Contrôle offre une solution complète pour gérer ces exigences, en permettant aux institutions de collecter et de traiter efficacement les données requises.

Protection des Données et Gestion de la Confidentialité

Outre les obligations de reporting, la FATCA-EAI soulève des défis importants en matière de protection des données personnelles. Les IFE doivent assurer la confidentialité et la sécurité des informations collectées, tout en se conformant aux réglementations internationales sur la protection des données. Le module Cartographie de Qalestra aide à cartographier les données sensibles et à mettre en œuvre des contrôles de sécurité rigoureux pour protéger les informations client.

Gestion des Relations avec les Autorités Fiscales

La communication avec les autorités fiscales est un aspect crucial de la conformité à la FATCA-EAI. Les IFE doivent être capables de générer et de soumettre des rapports précis et en temps opportun. Le module Pilotage de Qalestra facilite cette tâche en automatisant la création de rapports et en assurant un suivi rigoureux des échéances et des exigences réglementaires.

Audits et Conformité : Un Impératif Permanent

La FATCA-EAI requiert des audits réguliers pour assurer la conformité continue des institutions financières. Les audits doivent être menés de manière approfondie pour examiner la précision des informations rapportées et l'efficacité des systèmes de conformité internes. Qalestra, grâce à ses modules intégrés, facilite la réalisation d'audits de conformité, en fournissant des outils pour examiner et évaluer les processus et les contrôles internes.

Conclusion : Renforcer la Conformité et la Transparence

La réglementation FATCA-EAI présente des défis significatifs pour les IFE en termes de reporting, de protection des données et de gestion de la conformité. Les solutions proposées par Qalestra, à travers ses modules Norme, Contrôle, et Pilotage, offrent des outils essentiels pour relever ces défis. En intégrant ces outils dans leurs opérations, les institutions financières peuvent non seulement se conformer efficacement à la FATCA-EAI, mais aussi renforcer leur intégrité et leur réputation sur le marché financi

Publié le
December 6, 2023
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